Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Ballian ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Ballian. Ballian exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soignée (les « Services »). Ballian fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et portent notamment sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et, le cas échéant, avoir autorisé les personnes mineures à votre charge à utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour visiter nos boutiques en ligne ou acheter nos produits ou services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous êtes autorisé à les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’aspect des produits peuvent différer de leur affichage sur votre écran selon l’appareil utilisé et ses réglages.
Vos droits légaux de garantie (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés) ne sont pas affectés. Cela étant, nous ne pouvons pas garantir que l’aspect des produits corresponde à vos attentes personnelles ou soit exactement identique à leur présentation dans nos boutiques en ligne.
Les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer des produits de notre offre à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités proposées à certaines personnes, régions ou juridictions.
ARTICLE 3 – COMMANDES
En passant commande, vous faites une offre d’achat. Ballian se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’une fois que Ballian en a confirmé l’acceptation. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Ballian pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Les retours et échanges sont régis par notre Politique de remboursement. Votre droit légal de rétractation en tant que consommateur n’en est pas affecté (voir notre Politique de remboursement).
Vous déclarez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué dans votre confirmation de commande. Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, les prix affichés sont des prix finaux, TVA à l’importation et droits de douane éventuels inclus ; aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé à la livraison. Les éventuels frais de livraison vous sont indiqués avant la validation de votre commande.
Les prix de nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin ou dans des boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions ayant une incidence sur les prix et soumises à des conditions particulières. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir, pour tout achat effectué dans nos boutiques, des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes, et à mettre rapidement à jour les informations de votre compte, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez que (i) les informations de carte que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser la carte pour cet achat, (iii) les montants débités seront honorés par l’émetteur de votre carte et (iv) vous réglerez les montants dus aux prix indiqués.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement des produits n’est transféré qu’au moment où vous en prenez physiquement possession.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris l’ensemble des marques, textes, présentations, images, graphismes, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Ballian, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, adapter, afficher ou représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les contenus des Services. Sauf disposition expresse des présentes, aucune licence ni aucun autre droit sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Ballian, de Shopify ou de tiers ne vous est concédé. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à Ballian.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Ballian sont des marques de Ballian ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos et marques figurant dans les Services appartiennent à leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils de tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons.
Vous reconnaissez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans approbation. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation d’outils facultatifs de tiers.
Vous utilisez ces outils à vos propres risques et à votre discrétion ; nous vous invitons à prendre connaissance des conditions du fournisseur tiers concerné.
Nous pourrons à l’avenir proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas tenus de vérifier le contenu ou l’exactitude de ces éléments ou sites. Si vous quittez les Services pour y accéder, vous le faites à vos propres risques.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites de tiers ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers avant toute transaction. Toute réclamation, demande ou question concernant des produits ou services de tiers doit être adressée au tiers concerné.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Ballian fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Ballian. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Ballian, y compris des blessures, dommages ou pertes liés aux produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Ballian ou s’y rapportant.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité ; certaines données personnelles peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, celle-ci collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez via les Services sont communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers susceptibles d’être situés dans d’autres pays que votre pays de résidence. Pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, projets ou autres contenus (ensemble, les « Commentaires »), vous nous concédez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale, par exemple pour exploiter, améliorer et promouvoir les Services.
Vous déclarez en outre que (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur vos Commentaires, (ii) vous avez signalé toute rémunération ou incitation liée à vos Commentaires et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus (1) de traiter vos Commentaires de manière confidentielle, (2) de verser une rémunération pour vos Commentaires ou (3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons illicites, injurieux, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de tiers ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment droits d’auteur, droits des marques, droit à la vie privée ou droits de la personnalité, et ne contiennent aucun contenu illicite, injurieux ou obscène ni aucun logiciel malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ni nous tromper, ou tromper des tiers, sur l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les informations figurant dans les Services peuvent occasionnellement contenir des fautes de frappe, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou mettre à jour les informations ; vos droits légaux n’en sont pas affectés.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des règlements, lois ou réglementations internationaux, nationaux ou régionaux ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, insulter, diffamer, intimider ou nuire à nos collaborateurs ou à d’autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, téléverser ou utiliser des contenus non conformes aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer de la publicité, des « courriers indésirables », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute sollicitation similaire ; (h) pour vous faire passer pour une autre personne ou organisation ; ou (i) pour tout autre comportement limitant l’utilisation des Services par autrui ou susceptible de nuire à Ballian, à Shopify ou aux utilisateurs des Services.
Vous vous engagez en outre (a) à ne pas téléverser ni transmettre de virus ou autre code malveillant ; (b) à ne reproduire, copier, extraire, vendre ou exploiter aucune partie des Services ; (c) à ne pas collecter ni suivre les données personnelles d’autrui ; (d) à ne pas pratiquer de spam, d’hameçonnage (phishing), de pharming ou de pretexting ; (e) à ne pas utiliser de robots, d’araignées, d’outils de scraping ou d’extraction de données, d’appareils ou de processus automatisés, d’outils d’IA (par exemple d’IA agentique) ni d’autres moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; et (f) à ne pas contourner ni perturber les restrictions de sécurité ou d’accès. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte en cas de manquement aux présentes Conditions.
ARTICLE 14 – AGENTS
14.1 Le présent article (les « Conditions relatives aux agents ») s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou faites utiliser un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une organisation et pouvant s’exécuter sans supervision directe.
14.2 Un Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux que s’il s’identifie en permanence et respecte strictement les exigences de l’article 14.4. En outre, un Agent ne peut pas accéder aux Services si nous lui avons demandé de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons, y compris par des mesures techniques, restreindre la possibilité et les modalités d’accès, d’utilisation et d’interaction des Agents avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d’un Agent et divulguer leur nom dans la chaîne User-Agent sous la forme « Agent/[nom de l’Agent] » ; (ii) ne pas dissimuler que des accès ou interactions proviennent d’un Agent, par exemple (a) en imitant un comportement humain ou (b) en résolvant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures similaires ; (iii) répondre de manière véridique à toute question visant à savoir si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; et (iv) ne contourner aucune mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès des Agents.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons mettre fin au présent accord ou à votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à tout moment et à notre discrétion ; vous restez redevable des montants dus jusqu’à la date de résiliation. Les contrats de vente déjà conclus n’en sont pas affectés.
Les articles suivants restent en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Protection des données, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, a vocation à survivre.
ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIE
Les informations fournies dans les Services le sont uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations.
Sauf indication contraire expresse de Ballian, les Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs. Vos droits légaux de garantie en tant que consommateur concernant les produits achetés ne sont pas affectés par le présent article.
ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, Ballian, nos partenaires, dirigeants, collaborateurs, sociétés affiliées, mandataires, sous-traitants, prestataires ou concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner, de la perte de revenus ou de la perte de données résultant de votre utilisation des Services ou des produits acquis par leur intermédiaire. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, de manquement à une obligation essentielle du contrat, ni dans les autres cas de responsabilité légale impérative, notamment en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.
ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Vous garantissez Ballian, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, collaborateurs, mandataires, sous-traitants, concédants de licence et prestataires contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation de tiers, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant (1) d’un manquement fautif de votre part aux présentes Conditions d’utilisation, (2) de votre violation de la loi ou des droits de tiers ou (3) de votre accès illicite aux Services et de leur utilisation illicite.
Nous vous informerons de toute réclamation de ce type. Nous ne transigerons sur aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre accord. Vous nous assisterez dans la défense contre de telles réclamations, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
ARTICLE 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques que nous publions sur ce site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation des Services et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs (y compris les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
ARTICLE 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas transférer ou céder le présent accord ni les droits et obligations qui en découlent sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons transférer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, à condition que vos intérêts n’en soient pas lésés.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit du siège de Ballian (Émirats arabes unis). Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, et vous pouvez également saisir les juridictions de votre pays de résidence.
ARTICLE 23 – TITRES
Les titres du présent accord sont fournis uniquement à titre indicatif et ne limitent pas la portée des présentes Conditions.
ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version en vigueur des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation en publiant les modifications sur notre site. Nous vous informerons des modifications importantes conformément à la loi applicable. Les commandes déjà passées restent soumises à la version en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 25 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez écrire à info@ballian.com.
Bienvenue chez Ballian ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Ballian. Ballian exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soignée (les « Services »). Ballian fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et portent notamment sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et, le cas échéant, avoir autorisé les personnes mineures à votre charge à utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour visiter nos boutiques en ligne ou acheter nos produits ou services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous êtes autorisé à les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’aspect des produits peuvent différer de leur affichage sur votre écran selon l’appareil utilisé et ses réglages.
Vos droits légaux de garantie (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés) ne sont pas affectés. Cela étant, nous ne pouvons pas garantir que l’aspect des produits corresponde à vos attentes personnelles ou soit exactement identique à leur présentation dans nos boutiques en ligne.
Les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer des produits de notre offre à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités proposées à certaines personnes, régions ou juridictions.
ARTICLE 3 – COMMANDES
En passant commande, vous faites une offre d’achat. Ballian se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’une fois que Ballian en a confirmé l’acceptation. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Ballian pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Les retours et échanges sont régis par notre Politique de remboursement. Votre droit légal de rétractation en tant que consommateur n’en est pas affecté (voir notre Politique de remboursement).
Vous déclarez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué dans votre confirmation de commande. Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, les prix affichés sont des prix finaux, TVA à l’importation et droits de douane éventuels inclus ; aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé à la livraison. Les éventuels frais de livraison vous sont indiqués avant la validation de votre commande.
Les prix de nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin ou dans des boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions ayant une incidence sur les prix et soumises à des conditions particulières. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir, pour tout achat effectué dans nos boutiques, des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes, et à mettre rapidement à jour les informations de votre compte, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez que (i) les informations de carte que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser la carte pour cet achat, (iii) les montants débités seront honorés par l’émetteur de votre carte et (iv) vous réglerez les montants dus aux prix indiqués.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement des produits n’est transféré qu’au moment où vous en prenez physiquement possession.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris l’ensemble des marques, textes, présentations, images, graphismes, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Ballian, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, adapter, afficher ou représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les contenus des Services. Sauf disposition expresse des présentes, aucune licence ni aucun autre droit sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Ballian, de Shopify ou de tiers ne vous est concédé. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à Ballian.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Ballian sont des marques de Ballian ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos et marques figurant dans les Services appartiennent à leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils de tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons.
Vous reconnaissez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans approbation. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation d’outils facultatifs de tiers.
Vous utilisez ces outils à vos propres risques et à votre discrétion ; nous vous invitons à prendre connaissance des conditions du fournisseur tiers concerné.
Nous pourrons à l’avenir proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas tenus de vérifier le contenu ou l’exactitude de ces éléments ou sites. Si vous quittez les Services pour y accéder, vous le faites à vos propres risques.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites de tiers ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers avant toute transaction. Toute réclamation, demande ou question concernant des produits ou services de tiers doit être adressée au tiers concerné.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Ballian fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Ballian. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Ballian, y compris des blessures, dommages ou pertes liés aux produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Ballian ou s’y rapportant.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité ; certaines données personnelles peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, celle-ci collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez via les Services sont communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers susceptibles d’être situés dans d’autres pays que votre pays de résidence. Pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, projets ou autres contenus (ensemble, les « Commentaires »), vous nous concédez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale, par exemple pour exploiter, améliorer et promouvoir les Services.
Vous déclarez en outre que (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur vos Commentaires, (ii) vous avez signalé toute rémunération ou incitation liée à vos Commentaires et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus (1) de traiter vos Commentaires de manière confidentielle, (2) de verser une rémunération pour vos Commentaires ou (3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons illicites, injurieux, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de tiers ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment droits d’auteur, droits des marques, droit à la vie privée ou droits de la personnalité, et ne contiennent aucun contenu illicite, injurieux ou obscène ni aucun logiciel malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ni nous tromper, ou tromper des tiers, sur l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les informations figurant dans les Services peuvent occasionnellement contenir des fautes de frappe, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou mettre à jour les informations ; vos droits légaux n’en sont pas affectés.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des règlements, lois ou réglementations internationaux, nationaux ou régionaux ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, insulter, diffamer, intimider ou nuire à nos collaborateurs ou à d’autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, téléverser ou utiliser des contenus non conformes aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer de la publicité, des « courriers indésirables », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute sollicitation similaire ; (h) pour vous faire passer pour une autre personne ou organisation ; ou (i) pour tout autre comportement limitant l’utilisation des Services par autrui ou susceptible de nuire à Ballian, à Shopify ou aux utilisateurs des Services.
Vous vous engagez en outre (a) à ne pas téléverser ni transmettre de virus ou autre code malveillant ; (b) à ne reproduire, copier, extraire, vendre ou exploiter aucune partie des Services ; (c) à ne pas collecter ni suivre les données personnelles d’autrui ; (d) à ne pas pratiquer de spam, d’hameçonnage (phishing), de pharming ou de pretexting ; (e) à ne pas utiliser de robots, d’araignées, d’outils de scraping ou d’extraction de données, d’appareils ou de processus automatisés, d’outils d’IA (par exemple d’IA agentique) ni d’autres moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; et (f) à ne pas contourner ni perturber les restrictions de sécurité ou d’accès. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte en cas de manquement aux présentes Conditions.
ARTICLE 14 – AGENTS
14.1 Le présent article (les « Conditions relatives aux agents ») s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou faites utiliser un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une organisation et pouvant s’exécuter sans supervision directe.
14.2 Un Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux que s’il s’identifie en permanence et respecte strictement les exigences de l’article 14.4. En outre, un Agent ne peut pas accéder aux Services si nous lui avons demandé de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons, y compris par des mesures techniques, restreindre la possibilité et les modalités d’accès, d’utilisation et d’interaction des Agents avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d’un Agent et divulguer leur nom dans la chaîne User-Agent sous la forme « Agent/[nom de l’Agent] » ; (ii) ne pas dissimuler que des accès ou interactions proviennent d’un Agent, par exemple (a) en imitant un comportement humain ou (b) en résolvant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures similaires ; (iii) répondre de manière véridique à toute question visant à savoir si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; et (iv) ne contourner aucune mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès des Agents.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons mettre fin au présent accord ou à votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à tout moment et à notre discrétion ; vous restez redevable des montants dus jusqu’à la date de résiliation. Les contrats de vente déjà conclus n’en sont pas affectés.
Les articles suivants restent en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Protection des données, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, a vocation à survivre.
ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIE
Les informations fournies dans les Services le sont uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations.
Sauf indication contraire expresse de Ballian, les Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs. Vos droits légaux de garantie en tant que consommateur concernant les produits achetés ne sont pas affectés par le présent article.
ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, Ballian, nos partenaires, dirigeants, collaborateurs, sociétés affiliées, mandataires, sous-traitants, prestataires ou concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner, de la perte de revenus ou de la perte de données résultant de votre utilisation des Services ou des produits acquis par leur intermédiaire. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, de manquement à une obligation essentielle du contrat, ni dans les autres cas de responsabilité légale impérative, notamment en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.
ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Vous garantissez Ballian, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, collaborateurs, mandataires, sous-traitants, concédants de licence et prestataires contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation de tiers, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant (1) d’un manquement fautif de votre part aux présentes Conditions d’utilisation, (2) de votre violation de la loi ou des droits de tiers ou (3) de votre accès illicite aux Services et de leur utilisation illicite.
Nous vous informerons de toute réclamation de ce type. Nous ne transigerons sur aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre accord. Vous nous assisterez dans la défense contre de telles réclamations, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
ARTICLE 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques que nous publions sur ce site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation des Services et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs (y compris les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
ARTICLE 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas transférer ou céder le présent accord ni les droits et obligations qui en découlent sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons transférer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, à condition que vos intérêts n’en soient pas lésés.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit du siège de Ballian (Émirats arabes unis). Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, et vous pouvez également saisir les juridictions de votre pays de résidence.
ARTICLE 23 – TITRES
Les titres du présent accord sont fournis uniquement à titre indicatif et ne limitent pas la portée des présentes Conditions.
ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version en vigueur des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation en publiant les modifications sur notre site. Nous vous informerons des modifications importantes conformément à la loi applicable. Les commandes déjà passées restent soumises à la version en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 25 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez écrire à info@ballian.com.